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Conditions générales de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

Ces conditions régissent la vente des lots de tests Koda Insight. Elles s’appliquent à toute commande passée depuis un espace Koda.

1. Vendeur

Gaël Levant, entrepreneur individuel, 12 allée François Villon, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, France — SIREN 533 404 240 — TVA intracommunautaire FR46533404240 — levant.gael@gmail.com, ci-après « Koda ».

2. Objet et clientèle

Koda propose aux titulaires d’un espace Koda des lots de crédits permettant de faire passer les tests Koda Insight à leurs coachés et apprenants. Un crédit permet une passation complète d’un test payant. Les tests courts signalés comme gratuits dans l’application ne consomment aucun crédit.

Les ventes sont réservées aux professionnels : coachs, organismes de formation, cabinets et entreprises agissant dans le cadre de leur activité. En passant commande, l’acheteur déclare agir à titre professionnel ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique donc pas.

3. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros. La TVA française au taux de 20 % s’y ajoute.

Lot Prix HT TVA 20 % Prix TTC Par test, HT
10 tests 49,00 € 9,80 € 58,80 € 4,90 €
50 tests 199,00 € 39,80 € 238,80 € 3,98 €
200 tests 590,00 € 118,00 € 708,00 € 2,95 €

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Koda peut faire évoluer ses tarifs ; un changement ne s’applique jamais à un lot déjà payé.

4. Commande et paiement

La commande se passe depuis l’espace Koda de l’acheteur, écran des tests Insight, par un membre autorisé à gérer les réglages de l’espace. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Koda n’a jamais accès aux numéros de carte.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe. L’acheteur indique sa raison sociale et son adresse de facturation, et, s’il en dispose, son numéro de TVA.

5. Livraison des crédits

Les crédits sont ajoutés à l’espace de l’acheteur immédiatement après la confirmation du paiement, à son retour sur Koda. S’il ferme la page avant ce retour, les crédits sont ajoutés à sa prochaine visite de l’écran des tests, et au plus tard le lendemain.

6. Utilisation et validité des crédits

Les crédits sont rattachés à l’espace Koda pour lequel ils ont été achetés. Ils ne sont ni cessibles à un autre espace, ni convertibles en argent, en dehors du cas prévu par la politique de remboursement. Ils restent utilisables sans limite de durée tant que l’espace est ouvert.

Un crédit est consommé à l’envoi d’une invitation à passer un test payant. Si l’invitation est annulée avant toute réponse, le crédit est restitué à l’espace.

7. Facturation

Une facture est émise à chaque achat et envoyée par email à l’adresse indiquée lors du paiement. Elle détaille le prix hors taxes, la TVA et le prix toutes taxes comprises. Elle est établie et transmise par notre prestataire de paiement Stripe, pour le compte de Koda.

8. Remboursement

Les conditions de remboursement des crédits non utilisés sont décrites sur la page politique de remboursement.

9. Responsabilité

Les tests Koda Insight sont des outils de développement personnel et professionnel. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic psychologique ou médical, et leur interprétation relève de l’accompagnant. Koda met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service, dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Koda au titre d’une commande est limitée au montant payé pour le lot concerné.

10. Données personnelles

Les données de l’acheteur sont traitées pour exécuter la commande et établir la facture. Les données des personnes qui passent les tests restent sous la responsabilité du titulaire de l’espace. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Rouen.

12. Contact

Pour toute question sur une commande : levant.gael@gmail.com ou la page contact.